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Legislation

Les voyages d'affaires ne semblent plus avoir la côte

Le 25 novembre à 15h11

Les voyages d'affaires sont dans l'air du temps et nombreux sont les cadres qui voient les déplacements professionnels comme une tâche obligatoire, voire imposée. Une éventuelle prime compensatoire pointerait-elle le bout de son nez? Explications Lire la suite

Cadeaux d'entreprise : budget et charges déductibles

Le 22 avril à 12h04

L’administration fiscale française concède le droit aux entreprises d’offrir des cadeaux à ses prescripteurs, partenaires, clients ou fournisseurs à condition que la valeur de ses dotations ne soit pas « exagérée ». Cela permet de considérer ces cadeaux d’entreprise comme des charges et de déduire la TVA des cadeaux de faible valeur. Lire la suite

Un séminaire organisé par l'entreprise ne constitue pas des frais d'entreprise

Le 22 avril à 11h04

Dans un arrêt du 20 mars 2008, la Cour de cassation estime que les frais exposés au cours d’un séminaire organisé à l’étranger par une entreprise ne constituent pas des frais d’entreprise et ne sont donc pas exonérés de cotisations sociales. Article proposé par Nathalie Lepetz sur Netpme - 16 avril 2008 Lire la suite

Archives du mois : Novembre 08 Avril 08

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