L’administration fiscale française concède le droit aux entreprises d’offrir des cadeaux à ses prescripteurs, partenaires, clients ou fournisseurs à condition que la valeur de ses dotations ne soit pas « exagérée ». Cela permet de considérer ces cadeaux d’entreprise comme des charges et de déduire la TVA des cadeaux de faible valeur. Lire la suite
Dans un arrêt du 20 mars 2008, la Cour de cassation estime que les frais exposés au cours d’un séminaire organisé à l’étranger par une entreprise ne constituent pas des frais d’entreprise et ne sont donc pas exonérés de cotisations sociales. Article proposé par Nathalie Lepetz sur Netpme - 16 avril 2008 Lire la suite
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