11/06 DIRECTIVE (COM/2008/0614) RELATIVE AUX DROITS DES CONSOMMATEURS & IMPACTS SUR L'E-COMMERCE

Cette directive est aussi une incitation pour les entreprises d'exporter leurs services et produits sur tout le marché européen. - Le 18 06 09 à Waterloo Lire la suite sur Dataevent - Agenda des salons et seminaires informatiques

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• CA Paris, 4ème ch., sect. A, 20 juin 2007, « Les solistes français »
• CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »